DerniĂšre mise Ă jour : mai 2019
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I. DONNĂES PERSONNELLES
Dâune maniĂšre gĂ©nĂ©rale, il vous est possible de visiter le Site de G.N.I.A. sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothĂšse, vous ĂȘtes en aucune maniĂšre obligĂ© de transmettre ces informations Ă G.N.I.A..
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Conformément au RÚglement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, G.N.I.A. vous informe des points suivants :
- 1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est lâassociation GĂ©ocacheurs du Nord-IsĂšre et dâAilleurs, ayant son siĂšge social au 10 rue des BurlanchĂšres, 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX â France.
- 2. Finalités du traitement
G.N.I.A. est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandĂ©s (notamment : traitement des achats e-commerce, adhĂ©sion Ă lâassociation)
(b) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évÚnements relatifs à G.N.I.A.
(c) aux fin de gestion des achats faits sur la boutique du site
- 3. Destinataires
Seul G.N.I.A. est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrĂ©gĂ©e, ne sont jamais transmises Ă un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels G.N.I.A. fait appel (vous trouverez de plus amples informations Ă leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni G.N.I.A., ni lâun quelconque de ses sous-traitants, ne procĂšdent Ă la commercialisation des donnĂ©es personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
- 4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservĂ©es par G.N.I.A. uniquement pour le temps correspondant Ă la finalitĂ© de la collecte tel quâindiquĂ© en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout Ă©tat de cause excĂ©der la durĂ©e de lâadhĂ©sion / 3 annĂ©es pour les achats.
- 5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous Ă©crivant Ă lâadresse postale mentionnĂ©e au point 1 ou par l’intermĂ©diaire du formulaire de contact dont le lien est situĂ© dans le pied de page du site internet ainsi que dans le menu au sommet.
o Droit dâaccĂšs et de communication des donnĂ©es
Vous avez la facultĂ© dâaccĂ©der aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de lâobligation de sĂ©curitĂ© et de confidentialitĂ© dans le traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel qui incombe Ă G.N.I.A., vous ĂȘtes informĂ© que votre demande sera traitĂ©e sous rĂ©serve que vous rapportiez la preuve de votre identitĂ©.
G.N.I.A. vous informe quâil sera en droit, le cas Ă©chĂ©ant, de sâopposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractĂšre rĂ©pĂ©titif ou systĂ©matique).
Pour vous aider dans votre dĂ©marche, notamment si vous dĂ©sirez exercer votre droit dâaccĂšs par le biais dâune demande Ă©crite Ă lâadresse postale mentionnĂ©e au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modĂšle de courrier Ă©laborĂ© par la Commission Nationale de lâInformatique et des LibertĂ©s (la « CNIL »).
o Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la lĂ©gislation vous habilite Ă demander la rectification, la mise Ă jour, le verrouillage ou encore lâeffacement des donnĂ©es vous concernant qui peuvent sâavĂ©rer le cas Ă©chĂ©ant inexactes, erronĂ©es, incomplĂštes ou obsolĂštes.
Ăgalement, vous pouvez dĂ©finir des directives gĂ©nĂ©rales et particuliĂšres relatives au sort des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel aprĂšs votre dĂ©cĂšs. Le cas Ă©chĂ©ant, les hĂ©ritiers dâune personne dĂ©cĂ©dĂ©e peuvent exiger de prendre en considĂ©ration le dĂ©cĂšs de leur proche et/ou de procĂ©der aux mises Ă jour nĂ©cessaires.
Pour vous aider dans votre dĂ©marche, notamment si vous dĂ©sirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de lâun de vos proches dĂ©cĂ©dĂ©, votre droit de rectification par le biais dâune demande Ă©crite Ă lâadresse postale mentionnĂ©e au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modĂšle de courrier Ă©laborĂ© par la CNIL.
o Droit dâopposition
Lâexercice de ce droit nâest possible que dans lâune des deux situations suivantes :
- Lorsque lâexercice de ce droit est fondĂ© sur des motifs lĂ©gitimes ; ou
- Lorsque lâexercice de ce droit vise Ă faire obstacle Ă ce que les donnĂ©es recueillies soient utilisĂ©es Ă des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre dĂ©marche, notamment si vous dĂ©sirez exercer votre droit dâopposition par le biais dâune demande Ă©crite adressĂ©e Ă lâadresse postale indiquĂ©e au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modĂšle de courrier Ă©laborĂ© par la CNIL.
- 6. Délais de réponse
G.N.I.A. sâengage Ă rĂ©pondre Ă votre demande dâaccĂšs, de rectification ou dâopposition ou toute autre demande complĂ©mentaire dâinformations dans un dĂ©lai raisonnable qui ne saurait dĂ©passer 1 mois Ă compter de la rĂ©ception de votre demande.
- 7. Prestataires habilitĂ©s et transfert vers un pays tiers de lâUnion EuropĂ©enne
G.N.I.A. vous informe quâil a recours Ă ses prestataires habilitĂ©s pour lâhĂ©bergement du site internet.
G.N.I.A. sâest prĂ©alablement assurĂ© de la mise en Ćuvre par ses prestataires de garanties adĂ©quates et du respect de conditions strictes en matiĂšre de confidentialitĂ©, dâusage et de protection des donnĂ©es. Tout particuliĂšrement, la vigilance sâest portĂ©e sur la vĂ©rification quâil nây ait pas de transfert de donnĂ©es vers un pays tiers, bien que lâhĂ©bergeur soit canadien.
- 8. Plainte auprĂšs de lâautoritĂ© compĂ©tente
Si vous considĂ©rez que G.N.I.A. ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprĂšs de lâautoritĂ© compĂ©tente. En France, lâautoritĂ© compĂ©tente est la CNIL Ă laquelle vous pouvez adresser une demande par voie Ă©lectronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
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